Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [DATE DE MISE EN LIGNE]
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent le service de réservation en ligne avec retrait en boutique (« click & collect ») proposé sur doublecourt.fr par la société DOUBLE COURT, SARL au capital de 8 000 €, 28 rue des Garennes, 57155 Marly, RCS Metz 104 994 173.
Toute réservation vaut acceptation des présentes conditions.
Article 2 — Nature du service
Le site ne permet aucun paiement en ligne. Il permet de réserver des articles disponibles ou commandables auprès de la boutique.
La vente est conclue en boutique, au moment du retrait et du règlement. La réservation en ligne constitue une mise de côté sans engagement d’achat de la part du client.
Article 3 — Produits
Les produits présentés sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont indicatives et n’engagent pas Double Court sur un rendu strictement identique.
La mention « En stock boutique » indique un article physiquement présent au moment de la consultation. La mention « Sur commande » indique un article à commander auprès du fournisseur, avec un délai communiqué lors de la confirmation.
Double Court se réserve le droit d’annuler une réservation en cas d’indisponibilité constatée après validation. Le client en est informé sans délai et aucune somme n’étant versée en ligne, aucun remboursement n’a lieu d’être.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA française au taux en vigueur.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation. En cas d’erreur manifeste de tarification, Double Court se réserve le droit d’annuler la réservation et en informe le client.
Aucuns frais de livraison ne s’appliquent : le retrait en boutique est gratuit.
Article 5 — Réservation
La réservation s’effectue en sélectionnant les articles, en renseignant ses coordonnées, puis en validant. Un email de confirmation est adressé automatiquement.
Cette confirmation atteste de l’enregistrement de la demande. Elle ne vaut pas confirmation de disponibilité.
Un second email, intitulé « Prête à retirer », est envoyé lorsque la commande est effectivement disponible en boutique.
Article 6 — Retrait
Le retrait s’effectue exclusivement à la boutique :
Double Court — Concept sport 28 rue des Garennes, 57155 Marly
Le client se présente muni de son numéro de commande. Les articles sont conservés pendant 7 jours à compter de l’envoi de l’email « Prête à retirer ». Passé ce délai, la réservation est annulée de plein droit et les articles remis en vente.
Le retrait par un tiers est possible sous réserve de la présentation du numéro de commande.
Article 7 — Paiement
Le règlement s’effectue intégralement en boutique au moment du retrait.
Moyens acceptés : carte bancaire, espèces.
Aucun acompte n’est demandé lors de la réservation. Le client n’est redevable d’aucune somme tant qu’il n’a pas retiré et réglé sa commande.
Article 8 — Droit de rétractation
La vente étant conclue en boutique, en présence du client, elle ne constitue pas une vente à distance au sens des articles L221-1 et suivants du Code de la consommation. Le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique donc pas.
Le client dispose en revanche de la faculté d’examiner l’article avant de régler, et n’est en aucun cas tenu de finaliser l’achat.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, Double Court reste tenue des garanties légales :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) — deux ans à compter de la délivrance du bien. Le client peut demander la réparation ou le remplacement, puis, sous conditions, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Il est dispensé de prouver l’existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) — deux ans à compter de la découverte du vice. Le client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Ces garanties s’exercent en boutique, sur présentation du ticket de caisse ou de la facture.
Sont exclus de la garantie l’usure normale, notamment celle des cordages, grips et semelles, ainsi que les dommages résultant d’un usage non conforme ou d’une modification par le client.
Article 10 — Programme de fidélité « Perfs »
L’adhésion est gratuite et facultative. Un euro dépensé en boutique donne droit à une « perf ».
Les paliers et avantages associés sont présentés sur le site et peuvent évoluer. Les perfs n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni cédées ni remboursées, et sont perdues en cas de clôture du compte.
Double Court se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme, moyennant information préalable des adhérents.
Article 11 — Service client
Pour toute question ou réclamation :
- Téléphone : 07 69 20 24 68
- Email : info.doublecourt@gmail.com
- Sur place : 28 rue des Garennes, 57155 Marly
Article 12 — Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à Double Court, sous réserve d’avoir préalablement tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite.
Le médiateur désigné est : [NOM] — [adresse postale] — [site internet]
La saisine doit intervenir dans un délai maximum d’un an à compter de la réclamation écrite.
Article 13 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
